À propos de l’Entreprise
Micro-entreprise GUILLAUME COURTOIS – BIRDIES VILLA, domiciliée à ALEX (74290), 103 impasse de la Verrerie, immatriculée à la Chambre des Métiers de la Haute-Savoie sous le numéro 788 816 262 00026 (ci-après « l’Entreprise »).
Activités : fabrication, vente, location et pose de nichoirs de grande taille.
Contacts :
Téléphone : +33 (0)6 29 87 58 33
Email : contact@birdiesvilla.com
Site : www.birdiesvilla.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ou loue ses Produits à des clients professionnels et non professionnels.
Les CGV s’appliquent à toute vente ou location conclue par l’Entreprise et prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont communiquées au Client préalablement à la signature du devis. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Les photographies, visuels ou descriptifs figurant sur le site internet, catalogues ou supports commerciaux sont non contractuels.
En cas de modification ultérieure des CGV, la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
Définitions
Client : toute personne professionnelle ou consommateur passant commande d’un Produit ;
Commande : toute commande matérialisée par la signature d’un devis ;
CGV : les présentes conditions générales de vente ;
Consommateur : personne physique agissant hors de son activité professionnelle ;
Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ;
Produits : nichoirs Birdies Villa modèle « VILLA » ainsi que les prestations de pose et d’installation associées.
Produits et caractéristiques
Caractéristiques du modèle VILLA :
Dimensions de l’hôtel (hors toitures) : 137 × 90 × 82 cm
Dimensions du mât : 220 cm
Hauteur après installation : environ 290 cm
Poids de l’hôtel : environ 60 kg
La pose est réalisée par l’Entreprise, par temps favorable.
Deux configurations sont possibles :
Pose avec scellement béton (deux interventions nécessaires) ;
Pose avec système d’ancrage au sol (une intervention).
La profondeur d’ancrage (entre 75 cm et 125 cm) est déterminée par l’Entreprise selon la nature du sol.
Le Client s’engage à informer l’Entreprise de la présence éventuelle de canalisations, réseaux, garages ou ouvrages enterrés à l’emplacement prévu.
Les finitions et options choisies par le Client sont précisées sur le devis.
Prix
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis au jour de la Commande.
Les prix sont indiqués nets de taxe (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Une facture est établie par l’Entreprise.
Commande
La Commande est formée par la signature du devis par le Client.
Le devis accepté constitue un contrat ferme sous réserve :
Achat : du versement d’un acompte de 50 % du montant total ;
Location : du règlement des frais d’installation et options, hors mensualités.
Dispositions applicables aux Consommateurs (B2C)
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature du devis.
L’Entreprise s’engage à ne débuter aucune fabrication ni aucune intervention sur site avant l’expiration de ce délai de 14 jours, sauf demande expresse écrite du Client sollicitant un démarrage anticipé de la prestation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, toute somme versée sera remboursée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dispositions applicables aux Professionnels (B2B)
Les ventes conclues avec des Clients professionnels sont fermes et définitives dès la signature du devis.
Conformément à la réglementation en vigueur, aucun droit de rétractation ne s’applique aux Clients professionnels, sauf disposition légale contraire.
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra justifier l’annulation de la Commande ou l’octroi de pénalités, sauf accord écrit contraire.
Conditions de paiement
Achat :
Acompte de 50 % à la signature du devis ;
Solde payable comptant le jour de la livraison et de l’installation.
L’acompte versé ne constitue pas des arrhes.
Location :
Paiement intégral des frais d’installation et options à la signature du devis ;
Mise en place d’un abonnement par prélèvement mensuel à compter du mois suivant l’installation, pour une durée d’engagement de trois (3) ans.
Montants :
Première mensualité : 390 €
Mensualités suivantes : 49 €
Une caution correspondant à la durée d’engagement est demandée par chèque lors de la livraison.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire instantané ou en espèces.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Livraison et installation
L’Entreprise s’engage à livrer et installer le Produit dans un délai maximal de six (6) mois à compter du règlement de l’acompte.
Ce délai peut varier selon :
– la zone géographique,
– la disponibilité des matériaux,
– les contraintes de fabrication.
En cas de dépassement de ce délai hors cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Transfert de propriété, des risques et conditions spécifiques
Achat :
L’Entreprise conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
En cas de non-paiement du solde à l’échéance prévue, l’Entreprise se réserve le droit de reprendre possession du Produit. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à l’Entreprise à titre d’indemnisation, sans préjudice de toute autre action qu’elle serait en droit d’engager.
Location :
Les Produits installés chez le Client demeurent la propriété exclusive de l’Entreprise pendant toute la durée de la location.
Le Client s’interdit toute modification, transformation ou altération du nichoir, de son mât ou de ses éléments constitutifs, de quelque manière que ce soit. Aucun produit (traitement, peinture, nourriture, protection ou autre) ne pourra être utilisé sur le nichoir sans l’accord écrit préalable de l’Entreprise.
Le Client est en droit :
de demander la reprise du nichoir au terme des trois (3) années d’engagement, ou de poursuivre l’abonnement selon les conditions en vigueur ;
de racheter le nichoir à tout moment, au prix du tarif d’achat en vigueur, duquel seront déduits le coût de l’installation initialement réglé ainsi que l’ensemble des mensualités déjà versées. Le transfert de propriété interviendra uniquement lors du règlement intégral du solde restant dû.
Pour les Consommateurs comme pour les Professionnels, le transfert des risques intervient le jour de la livraison et de l’installation du Produit.
Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-4 du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
La garantie ne couvre pas l’usure naturelle du bois, les effets des intempéries ni les utilisations non conformes.
Responsabilité et engagement de l’Entreprise
L’Entreprise conçoit et installe ses nichoirs en mettant à profit son expertise artisanale, son expérience terrain et sa connaissance des contraintes environnementales.
Lors de chaque installation, l’Entreprise accompagne le Client dans le choix de l’emplacement le plus adapté afin d’assurer la stabilité, la durabilité et la sécurité du nichoir dans le temps.
L’Entreprise ne garantit pas l’occupation du nichoir par des oiseaux, celle-ci dépendant de facteurs naturels indépendants de sa volonté.
Le Client est informé que le bois est un matériau vivant soumis aux effets du temps et des intempéries. Le vieillissement naturel du bois n’affecte ni la solidité ni la fonctionnalité du Produit et ne saurait constituer un défaut.
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages liés à la nature du sol ou aux ouvrages enterrés non signalés par le Client, l’emplacement ayant été validé conjointement avant la pose.
Entretien et accompagnement dans le temps
Les Produits Birdies Villa sont conçus pour une installation extérieure durable et un entretien simple.
Achat :
L’entretien courant peut être réalisé directement par le Client.
Afin de garantir un niveau de qualité optimal dans le temps, l’Entreprise propose, à partir de la cinquième (5ᵉ) année suivant l’acquisition, un service de remplacement par un nichoir reconditionné, livré et installé, pour un montant forfaitaire communiqué sur devis.
Location :
Le Client peut assurer lui-même l’entretien courant du nichoir, sous réserve de n’utiliser que des produits validés par l’Entreprise.
Sur demande, l’Entreprise peut proposer un devis d’entretien ou de remplacement du nichoir par un modèle reconditionné, entraînant un renouvellement de l’engagement de location pour une durée de trois (3) ans.
Cet accompagnement garantit au Client de ne jamais rester seul avec son installation et de conserver un nichoir fonctionnel et esthétique dans le temps.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir au médiateur suivant :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – MODÈLE « VILLAGE »
À propos de l’Entreprise
Micro-entreprise GUILLAUME COURTOIS – BIRDIES VILLA, domiciliée à ALEX (74290), 103 impasse de la Verrerie, immatriculée à la Chambre des Métiers de la Haute-Savoie sous le numéro 788 816 262 00026 (ci-après « l’Entreprise »).
Activités : fabrication, vente, location et pose de nichoirs de grande taille.
Contacts :
Téléphone : +33 (0)6 29 87 58 33
Email : contact@birdiesvilla.com
Site : www.birdiesvilla.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ou loue ses Produits à des clients professionnels et non professionnels.
Les CGV s’appliquent à toute vente ou location conclue par l’Entreprise et prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont communiquées au Client préalablement à la signature du devis. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Les photographies, visuels ou descriptifs figurant sur le site internet, catalogues ou supports commerciaux sont non contractuels.
En cas de modification ultérieure des CGV, la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
Définitions
Client : toute personne professionnelle ou consommateur passant commande d’un Produit ;
Commande : toute commande matérialisée par la signature d’un devis ;
CGV : les présentes conditions générales de vente ;
Consommateur : personne physique agissant hors de son activité professionnelle ;
Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ;
Produits : nichoirs Birdies Villa modèle « VILLAGE » et accessoires associés.
Produits et caractéristiques
Caractéristiques du modèle VILLAGE :
Dimensions de l’hôtel (hors toitures) : 137 × 87 × 36 cm
Poids de l’hôtel : environ 30 kg
Le modèle VILLAGE est un nichoir conçu pour une fixation murale, livré prêt à installer par le Client.
Les Produits sont fabriqués à la demande, après validation du devis et réception du paiement intégral.
Des variations mineures peuvent exister d’un Produit à l’autre du fait de la fabrication artisanale et de l’utilisation de matériaux naturels, notamment le bois. Il est également possible que certains trous d’envol présentent des différences légères de dimensions, de forme ou d’aspect entre les modèles, sans incidence sur la fonctionnalité ou la durabilité du Produit.
Prix
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis au jour de la Commande.
Les prix sont indiqués nets de taxe (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Une facture est établie par l’Entreprise.
Commande
La Commande est formée par :
– la signature du devis par le Client ;
– le paiement intégral du montant indiqué.
Toute Commande validée est ferme et définitive.
Dispositions applicables aux Consommateurs (B2C)
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués à la commande.
Le Client reconnaît expressément que le modèle VILLAGE est fabriqué à la demande, après validation du devis et paiement, et qu’il n’est pas tenu en stock par l’Entreprise.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après validation de la Commande, et aucun retour ne sera accepté.
Dispositions applicables aux Professionnels (B2B)
Les ventes conclues avec des Clients professionnels sont fermes et définitives dès la signature du devis et son règlement.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux Clients professionnels.
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra justifier l’annulation de la Commande ou l’octroi de pénalités, sauf accord écrit contraire.
Conditions de paiement
Le paiement est exigible en totalité à la signature du devis.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Livraison
Les Produits sont livrés par transporteur à l’adresse indiquée par le Client.
Étant donné la nature fragile, volumineuse et la valeur des Produits, la livraison est effectuée avec une assurance transport couvrant la valeur réelle du Produit.
Cette assurance est obligatoire et intégrée au devis. Elle garantit une prise en charge appropriée en cas de perte ou d’avarie imputable au transport.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve précise, datée et circonstanciée auprès du transporteur en cas de dommage (emballage, chocs, pièces cassées).
À défaut de réserves émises à la livraison, le Produit sera réputé conforme et livré en parfait état.
L’Entreprise s’engage à expédier le Produit dans un délai maximal de six (6) mois à compter de la validation de la Commande et du paiement intégral.
Ce délai peut varier en fonction :
– de la zone géographique de livraison ;
– de la disponibilité des matériaux ;
– des contraintes de fabrication artisanale ;
– des délais des transporteurs.
En cas de dépassement de ce délai hors cas de force majeure, le Client consommateur pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Transfert de propriété et des risques
L’Entreprise conserve la pleine propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient à la remise du Produit au transporteur.
Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie ne couvre pas :
– l’usure naturelle du bois ;
– les effets des intempéries ;
– une installation non conforme aux préconisations ;
– toute modification ou utilisation non prévue.
Responsabilité et engagement de l’Entreprise
L’Entreprise conçoit ses Produits selon les règles de l’art et son expertise artisanale.
Le modèle VILLAGE est livré sans prestation de pose. L’installation est réalisée sous la seule responsabilité du Client.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable :
– d’une installation réalisée par le Client ;
– d’un perçage ou d’une fixation sur un support inadapté ;
– de tout dommage lié à la nature du mur, à sa structure ou à des réseaux non visibles ;
– de l’absence d’occupation du nichoir par des oiseaux, celle-ci dépendant de facteurs naturels.
Le Client est informé que le bois est un matériau vivant, dont le vieillissement naturel n’affecte ni la solidité ni la fonctionnalité du Produit.
Installation
Chaque Produit est livré avec :
– une notice d’installation détaillée ;
– un gabarit de perçage facilitant la pose murale ;
– les préconisations techniques nécessaires à une installation correcte.
L’installation du modèle VILLAGE ne requiert pas de compétences techniques particulières et peut être réalisée par le Client avec un outillage courant.
L’Entreprise reste joignable à tout moment pour accompagner le Client, répondre à ses questions et lui apporter des conseils avant, pendant ou après l’installation.
Entretien et accompagnement dans le temps
Le modèle VILLAGE est conçu pour un entretien simple, réalisable directement par le Client.
Les opérations d’entretien courant et les bonnes pratiques sont décrites dans la notice fournie.
L’Entreprise ne propose pas de prestation d’entretien pour ce modèle, mais demeure disponible pour tout conseil ou question relative à l’usage et à la durabilité du Produit.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir au médiateur suivant :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu